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Article (Décret no 94-346 du 2 mai 1994 relatif aux dispositions concernant la prévention des incendies et l'évacuation applicables aux lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))

Article (Décret no 94-346 du 2 mai 1994 relatif aux dispositions concernant la prévention des incendies et l'évacuation applicables aux lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article R. 232-12-15 du même code est complété par la phrase suivante:
« Les portes de ces locaux doivent s'ouvrir vers l'extérieur. »