Article (Décret no 94-414 du 25 mai 1994 relatif au Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts)
Art. 11. - Le rapport annuel du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts a pour objet de contribuer à la connaissance des revenus, des coûts de production et des liens entre l'emploi et les revenus, ainsi que de formuler toutes recommandations de nature à favoriser l'emploi.
Le rapport comporte notamment une analyse de l'évolution de l'emploi, des coûts et des revenus, avant et après redistribution, pour les différentes catégories de population. Il peut également comprendre des études particulières, dans le domaine de compétence du conseil, réalisées à son initiative ou à la demande du Premier ministre. Ces analyses et ces études peuvent comporter des comparaisons internationales, notamment européennes.