Article (Arrêté du 13 avril 1994 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Est)
Art. 4. - L'arrêté du 13 juillet 1993 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Nord-Est est abrogé.