Article (Arrêté du 13 avril 1994 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Est)
Art. 1er. - Il est créé, dans la région Nord-Est, un ensemble de zones réglementées au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs militaires où le pilote ne peut pas assurer la prévention des abordages.