Article (Arrêté du 22 avril 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment: façades - étanchéité et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.