Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment: façades - étanchéité)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment: façades - étanchéité)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment: façades - étanchéité créé par l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (Règlement d'examen) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.