Article (Décision du 9 mai 1994 complétant la liste des établissements habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique par unités de contrôle capitalisables)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.