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Article (Arrêté du 17 mai 1994 relatif à l'amélioration du financement global de l'installation des jeunes agriculteurs)

Article (Arrêté du 17 mai 1994 relatif à l'amélioration du financement global de l'installation des jeunes agriculteurs)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1985 susvisé est abrogé.