Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 7.1. - Principe:
L'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise.
A cette fin, il se doit, conformément à la partie Déchets de l'étude d'impact du dossier de demande d'autorisation d'exploiter, successivement:
- de limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres;
- de trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication;
- de s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, détoxication ou voie thermique;
- de s'assurer pour les déchets ultimes, dont le volume doit être strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.