Article (Décret no 94-407 du 18 mai 1994 portant création de la commission consultative de l'action humanitaire)
Art. 2. - Les travaux de la commission consultative de l'action humanitaire peuvent avoir notamment pour objet:
- d'évoquer tout problème ayant trait à une situation humanitaire d'urgence; - d'échanger des informations sur les dispositifs permettant de faire face à ces situations;
- de débattre des priorités en matière d'action humanitaire de crise;
- d'améliorer les relations entre l'Etat et les organisations non gouvernementales dans le domaine de l'aide humanitaire d'urgence;
- de permettre l'évaluation de l'action humanitaire;
- de promouvoir le droit international humanitaire.