Article (Décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale)
Art. 4. - Outre son président, le conseil national comprend:
1o Trois membres de droit:
- le directeur du patrimoine ou son représentant;
- le sous-directeur de l'archéologie ou son représentant;
- le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la culture;
2o Douze membres élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique, à raison de deux membres par commission;
3o Onze membres nommés par le ministre chargé de la culture, choisis en raison de leur compétence scientifique, en tenant compte d'un équilibre entre les différentes disciplines.
Le vice-président est choisi parmi les membres mentionnés au 3o ci-dessus.