Article (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
Art. 29. - Le centre accueille des stagiaires français et étrangers qu'il sélectionne en fonction des caractéristiques de chaque action de formation continue.
Dans le cadre des textes législatifs et réglementaires sur la formation continue, le centre peut délivrer des diplômes.
Le centre fait rapport de son activité aux conseils de perfectionnement des écoles réunis selon les modalités mentionnées au dernier alinéa de l'article 9.
TITRE VI
LE CENTRE DE RECHERCHE EN ECONOMIE ET STATISTIQUE ET LE CONSEIL DE LA RECHERCHE