Article (Arrêté du 3 novembre 1994 autorisant l'Ecole des praticiens du commerce international de Cergy à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.