Article (Arrêté du 13 mai 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)
Art. 5. - L'arrêté du 4 février 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Helivar est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.