Article (Arrêté du 17 mai 1994 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 3. - Le modèle de fauteuil roulant désigné ci-après, n'étant plus fabriqué, est supprimé du tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1993 paru au Journal officiel du 6 novembre 1993:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/94 Page 9504 a 9505
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