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Article (Arrêté du 17 mai 1994 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Article (Arrêté du 17 mai 1994 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)



Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/94 Page 9504 a 9505
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