Article (Arrêté du 17 mai 1994 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 16 avril 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/94 Page 9504 a 9505
......................................................