Article (Arrêté du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux)
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 19 septembre 1983 modifié susvisé est complétée par l'alinéa suivant:
« Directive (C.E.) no 94/14/C.E. du 29 mars 1994 (Journal officiel des communautés européennes no L. 94 du 13 avril 1994) modifiant l'annexe de la septième directive no 76/372/C.E.E. »