Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Savoie)
Art. 1er. - Dans le département de la Haute-Savoie, dont le siège de la direction départementale est fixé 1, allée des Saules, 74000 Annecy, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 14/06/94 Page 8574
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