Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 3 juin 1994 portant promotion (administration centrale))
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 3 juin 1994, M. Audebaud (Guillaume), attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer au titre de l'année 1993, est promu attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, du ministère des départements et territoires d'outre-mer, à compter du 1er octobre 1993, sans ancienneté conservée.