Article (Arrêté du 18 octobre 1994 abrogeant l'arrêté du 27 août 1985 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.