Article (Arrêté du 18 octobre 1994 abrogeant l'arrêté du 27 août 1985 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage)
Art. 2. - L'arrêté du 27 août 1985 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage est abrogé à l'issue de la session de 1997.