Article (Arrêté du 27 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture)
Art. 10. - Les animaux d'aquaculture sont acheminés dans les délais les plus brefs vers le lieu de destination, à l'aide de moyens de transport préalablement nettoyés et désinfectés avec un désinfectant autorisé.
Si de l'eau est utilisée pour le transport terrestre, les véhicules sont aménagés de telle sorte qu'elle ne puisse pas s'écouler du véhicule pendant le transport. Le transport est effectué de manière à assurer une protection efficace du statut sanitaire des animaux d'aquaculture. Le renouvellement de l'eau est effectué dans des installations autorisées qui répondent aux conditions suivantes:
- l'eau de renouvellement n'est pas susceptible de transmettre les maladies de la liste II de l'annexe I;
- l'eau de rejet peut être désinfectée ou épandue sans déversement direct dans des eaux libres.
La liste des installations de renouvellement autorisées est établie par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
TITRE III
ZONES ET EXPLOITATIONS INDEMNES
CHAPITRE Ier
Zones