Article (Arrêté du 3 juin 1994 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions ferroviaires) (Matières dangereuses 1994, no 2))
Art. 1er. - Les prescriptions du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses (R.T.M.D.) spécifiques au transport par chemins de fer sont abrogées.