Article (Arrêté du 5 août 1994 relatif à l'organisation des transports routiers pour la défense)
Art. 2. - Les entreprises entrant dans l'organisation des transports routiers pour la défense sont l'ensemble des entreprises qui concourent au transport routier.
Elles comprennent notamment:
- les transporteurs publics;
- les loueurs de véhicules;
- les auxiliaires de transport;
- les entrepreneurs de manutention;
- les transporteurs pour compte propre;
- les réparateurs de véhicules automobiles.