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Article (Arrêté du 25 juillet 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Guyane)

Article (Arrêté du 25 juillet 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Guyane)



Art. 2. - L'arrêté du 27 juillet 1990 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Guyane est abrogé.