Article (Arrêté du 30 mai 1994 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'administration des ressources humaines et des affaires financières du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est fixée comme suit:
Confédération française démocratique du travail, syndicat général de l'éducation nationale, administrations centrales éducation nationale,
enseignement supérieur, jeunesse et sports et syndicat national des personnels des ministères chargés de l'industrie, de la recherche, de l'énergie, du commerce et de l'artisanat (S.G.E.N.-MIRECA-C.F.D.T.);
Force ouvrière, syndicat des personnels du ministère de l'éducation nationale (S.P.M.E.N.-F.O.);
Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.).