Article (Arrêté du 3 octobre 1994 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et de l'administration)
Art. 1er. - La sous-direction du personnel comprend:
Le bureau P 1. - Personnels d'encadrement et positions statutaires.
Il est chargé de la gestion et de l'animation des cadres supérieurs, des emplois de commandement, des personnels administratifs et techniques de catégorie A de l'administration centrale ainsi que des corps de contrôle du ministère chargé de l'économie, des finances et du budget.
Il coordonne la gestion de ces emplois relevant des services déconcentrés.
Il coordonne le recrutement des personnels administratifs, techniques et d'exploitation de l'administration centrale et des services déconcentrés.
Pour ce qui concerne les personnels administratifs, techniques et d'exploitation de l'administration centrale, il gère les effectifs et les positions statutaires, procède aux affectations, assure le paiement des rémunérations, instruit les dossiers relatifs à la médecine de contrôle, aux accidents de service, aux déplacements et aux retraites.
Il instruit les dossiers relatifs aux distinctions honorifiques.
Le bureau P 2. - Politique du personnel.
Il élabore la politique de gestion du personnel et veille à sa mise en oeuvre. Il effectue en ce domaine toutes les études statutaires,
indemnitaires, statistiques et juridiques nécessaires et prépare les textes correspondant à ces matières.
Il gère les dossiers contentieux devant les juridictions administratives et assure une mission de conseil juridique dans le domaine du droit de la fonction publique. Il connaît des questions disciplinaires.
Il assure les relations avec les organisations syndicales au niveau ministériel et définit les conditions d'exercice des droits syndicaux.
Il traite des questions concernant l'organisation des services et veille à l'application des principes généraux relatifs aux conditions de travail.
Il conçoit la politique en matière d'insertion des personnes handicapées au sein du ministère et en assure le suivi.
Il administre les personnels contractuels.
Le bureau P 3. - Personnels de catégories B et C de l'administration centrale.
Il assure la gestion des personnels administratifs des catégories B et C de l'administration centrale.
Il procède au recrutement et assure la gestion des personnels techniques des catégories B et C et des personnels d'exploitation d'administration centrale. Il procède aux affectations de défense.
Il assure la gestion des dossiers administratifs de l'ensemble des agents de l'administration centrale.
Il est chargé des relations avec les représentants des personnels de l'administration centrale et suit l'exercice des droits syndicaux.
Il coordonne les actions concernant la valorisation des ressources humaines en administration centrale et le développement de la politique en ce domaine: à ce titre, il suit l'application des chartes de modernisation: accueil,
information, formation et évaluation des personnels de l'administration centrale.