Article (Décret du 2 septembre 1994 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes))
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1994, M. Le Potier (Raymond), M. Serain (Christian), M. Boff (Jean-François), M. Nivon (Eugène) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1993, en application de l'article 15 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes.
Mme Tessaro (Victoire), M. Laiolo (Alain), Mme Bosredon (Corinne) et M.
Serre (Alain) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1993, en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 précitée. M. Delmas (Jacques) est nommé et titularisé en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1993, en application de l'article 13 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 précitée.