Article (Arrêté du 13 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 modifié relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique)
Art. 1er. - Au a de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1985 modifié, les mots: « le directeur général adjoint chargé des questions scientifiques de l'I.N.R.A. » sont remplacés par les mots: « le directeur général de l'I.N.R.A. ».