Article (Arrêté du 12 janvier 1994 instituant un comité central d'hygiène et de sécurité à l'Institution nationale des invalides)
Art. 2. - Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et aux articles 43 à 51 du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels en fonctions à l'Institution nationale des invalides.