Article (Arrêté du 13 avril 1994 complétant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration)

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :