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Article (Arrêté du 1er mars 1994 fixant le nombre de sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie)

Article (Arrêté du 1er mars 1994 fixant le nombre de sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie)



Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie et le préfet de la région Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.