Article (Arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993)
Art. 3. - Les membres de la Commission nationale d'évaluation sont nommés pour une période de deux ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, publié au Journal officiel de la République française.