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Article (Arrêtés du 28 janvier 1994 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Article (Arrêtés du 28 janvier 1994 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des produits inscrits au chapitre Ier (Prothèses inertes) du titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit:

« TITRE III

« PROTHESES INTERNES

« Chapitre Ier

« 301 Prothèses inertes