Article (Arrêtés du 28 janvier 1994 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des produits inscrits au chapitre Ier (Prothèses inertes) du titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit:
« TITRE III
« PROTHESES INTERNES
« Chapitre Ier
« 301 Prothèses inertes