Article (Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Art. 6. - Dans le membre de phrase: « à l'article 86-4, paragraphe 1 » de la dernière ligne du dernier alinéa de l'article 86-8 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, « paragraphe 1 » est supprimé.