Article (Arrêté du 17 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1985 portant organisation de la direction des transports terrestres)
Art. 1er. - Le 2 et le 3 de l'article 3 de l'arrêté du 21 novembre 1985 susvisé sont modifiés comme suit:
« 2. Transports collectifs de province;
« 3. Réglementation, sécurité, remontées mécaniques, transports collectifs de voyageurs intracommunautaires. »