Article (Arrêté du 26 novembre 1993 complétant l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
Art. 2. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée à compter du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1994 à la fédération désignée ci-après pour la pratique de la discipline ou des disciplines connexes indiquées:
Fédération française des sports de glace:
Bobsleigh;
Curling;
Danse sur glace;
Hockey sur glace;
Luge;
Patinage artistique;
Patinage de vitesse;
Ringuette;
Skeleton.