Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 février 1994, la demande du centre hospitalier Louise-Michel, représenté par son directeur, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 0,5 tesla dans les locaux dudit établissement, sis à Evry (Essonne), est rejetée.