Article (Arrêté du 15 février 1994 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours internes de recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité Surveillance et accueil, prévus à l'article 14 du décret no 93-1240 du 17 novembre 1993)
Art. 3. - La composition du jury est fixée par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie.