Article (Arrêté du 17 février 1994 fixant les taux de référence de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1994.