Article (Arrêté du 1er avril 1994 portant modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine)
Art. 1er. - Le III de l'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Le a et le b sont abrogés.
Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi conçu:
« L'insémination artificielle dans l'élevage arabe ne concerne que le sperme frais sur place dans un centre agréé pour la production et la mise en place de la semence fraîche du mme étalon. La récolte de la semence de l'étalon et les inséminations des juments doivent être réalisées dans le même établissement d'élevage. »