Article (Décret du 11 avril 1994 relatif à la mise à l'arrêt définitif de l'installation nucléaire de base no 46 (dénommée Saint-Laurent A), située sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher))
Art. 2. - L'exploitant mènera les opérations de mise à l'arrêt définitif de chacune des deux tranches en maintenant à tout moment les installations dans un état conforme à celui découlant de la stricte application des documents mentionnés à l'article 1er, et en respectant plus particulièrement les exigences énoncées ci-après: