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Article (Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.))

Art. 5. - L'arrêté du 3 septembre 1979 fixant les caractéristiques du « G.P.L.-c » est abrogé à compter du 15 mars 1994.