Article (Arrêté du 13 janvier 1994 relatif au traitement automatisé de gestion du parc automobile privé des membres des forces françaises stationnées en Allemagne)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont celles relatives:
1. Au propriétaire du véhicule:
- numéro de carte de membre des F.F.S.A.;
- nom, prénoms;
- grade;
- date et lieu de naissance;
- affectation;
- adresse et téléphone privés.
2. Au véhicule:
- dates et numéros de la première et de la dernière immatriculation;
- caractéristiques, année de fabrication;
- dates des contrôles techniques.
3. A l'assurance:
- compagnie;
- numéro de police;
- date de validité;
- carte verte.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la perte de la qualité de membre des F.F.S.A.