Article (Arrêté du 21 janvier 1994 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales de la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques)
Art. 1er. - Les listes électorales de la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques pour le collège des chefs d'entreprise et conjoints,
pour le collège des compagnons et pour le collège des organisations syndicales du secteur des métiers feront l'objet d'une révision exceptionnelle au cours de l'année 1994 dans les conditions fixées par le présent arrêté.