Article (Décret no 94-333 du 21 avril 1994 modifiant le décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale)
I. - Dispositions générales
1. Dispositions concernant les dénominations
Lorsque le nom d'un ingrédient comprend un ou plusieurs termes entre parenthèses, ce terme peut être mentionné ou omis, au choix; par exemple,
l'huile (de graines) de soja peut être déclarée sous forme d'huile de graines de soja ou d'huile de soja.