Article (Arrêtés du 6 janvier 1994 portant agrément d'opérations de localisation en province de services relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article (Arrêtés du 6 janvier 1994 portant agrément d'opérations de localisation en province de services relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.