Article (Décret no 94-208 du 10 mars 1994 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)
Art. 1er. - La rubrique 5o du tableau XI annexé au décret du 14 octobre 1991 susvisé est supprimée.
La numérotation des rubriques suivantes est modifiée en conséquence.