Article (Arrêté du 11 mars 1994 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - L'arrêté du 5 octobre 1993 complétant l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est modifié comme suit:
Inscription d'audioprothèse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 23/03/94 Page 4385 a 4386
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