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Article (Décret no 94-231 du 21 mars 1994 portant création de la réserve naturelle de la baie de Somme (Somme))

Article (Décret no 94-231 du 21 mars 1994 portant création de la réserve naturelle de la baie de Somme (Somme))

Art. 1er. - Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination « réserve naturelle de la baie de Somme », les parcelles cadastrales suivantes:
Commune de Saint-Quentin-en-Tourmont section C parcelles nos 91, 317, 321, 322, 326 à 332, 335 (pour partie) et 336 (pour partie), soit une superficie de 187 hectares 83 ares 45 centiares, et la partie du domaine public maritime limitée:
- au Nord, par une ligne joignant à l'Ouest la nouvelle pointe de Saint-Quentin à la laisse de basse mer;
- à l'Ouest, par le tracé de la laisse de basse mer jusqu'à la rive Nord du chenal de la Somme;
- au Sud, par la rive Nord du chenal sur une distance de 5 kilomètres environ;
- au Sud-Est, par une ligne partant de l'extrémité mer du chemin de la Maye en direction du phare du Hourdel,
soit une superficie totale d'environ 3 000 hectares.
Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur la carte I.G.N. au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/10 000, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture de la Somme.

CHAPITRE II

Gestion de la réserve naturelle